WEBVTT 00:00:00.000 --> 00:00:08.270 00:00:08.270 --> 00:00:10.150 Bienvenue dans le module concernant la section 00:00:10.170 --> 00:00:13.360 1.10 : Droits réservés à Rainforest Alliance 00:00:13.390 --> 00:00:17.120 et la section 1.11 : Force majeure, qui fait partie de 00:00:17.160 --> 00:00:19.480 l’e-cours sur les Règles pour la certification et les audits ! 00:00:20.220 --> 00:00:22.050 L’objectif de ce module est de vous permettre de 00:00:22.060 --> 00:00:23.790 comprendre les différents droits et 00:00:23.790 --> 00:00:25.990 privilèges que détient Rainforest Alliance 00:00:26.010 --> 00:00:27.690 tout au long de la procédure de certification. 00:00:28.210 --> 00:00:30.790 En outre, nous donnerons un bref aperçu de notre 00:00:30.790 --> 00:00:32.580 position en ce qui concerne la force majeure, 00:00:33.040 --> 00:00:35.530 et ce que les Organismes de certification ou les Titulaires de certificat 00:00:35.540 --> 00:00:38.460 doivent faire s’ils sont soumis à de tels événements. 00:00:39.560 --> 00:00:42.700 Cette vidéo est applicable tant aux champs d’application de l’exploitation agricole qu’à celui de la chaîne d’approvisionnement. 00:00:43.270 --> 00:00:45.770 Elle s’adresse à la fois aux Organismes de certification et 00:00:45.770 --> 00:00:47.880 aux Titulaires de certificat qui souhaitent mieux comprendre 00:00:47.880 --> 00:00:49.890 la portée de Rainforest Alliance 00:00:49.960 --> 00:00:51.460 tout au long du processus de certification. 00:00:53.040 --> 00:00:55.660 L’objectif de cette vidéo est de décrire les droits 00:00:55.680 --> 00:00:58.910 que se réserve Rainforest Alliance en matière de publication et de modification 00:00:58.920 --> 00:01:00.880 du contenu et des exigences énoncés dans les 00:01:00.910 --> 00:01:03.410 documents d’assurance, ainsi que de toute autre 00:01:03.410 --> 00:01:05.750 politique ou règle liée à la certification. 00:01:06.690 --> 00:01:09.210 Après avoir compris les incitations des Titulaires de certificat 00:01:09.230 --> 00:01:11.640 et les conditions d’éligibilité pour le transfert, que nous avons examinées 00:01:11.640 --> 00:01:14.350 dans les modules précédents, il est temps de passer en revue les droits 00:01:14.350 --> 00:01:16.340 réservés à Rainforest Alliance. 00:01:16.600 --> 00:01:18.800 Ces informations sont pertinentes, notamment pour savoir dans quelles 00:01:18.800 --> 00:01:20.545 situations Rainforest Alliance peut mener 00:01:20.545 --> 00:01:23.420 une mesure d’atténuation ou de modification, 00:01:23.430 --> 00:01:24.940 et pour quelle raison. 00:01:27.090 --> 00:01:28.750 Maintenant que vous connaissez le contenu de la section, 00:01:28.890 --> 00:01:30.560 il est temps de passer aux choses sérieuses ! 00:01:31.330 --> 00:01:33.450 Il est temps d’énumérer les différents droits, mais accrochez-vous, 00:01:33.520 --> 00:01:35.970 car il y en a beaucoup ! N’hésitez donc pas à appuyer sur 00:01:36.000 --> 00:01:37.850 pause si vous souhaitez avoir tout le temps de les parcourir. 00:01:39.110 --> 00:01:40.970 Lorsqu’il s’agit du contenu et des exigences 00:01:40.980 --> 00:01:43.460 énoncés dans les documents d’assurance de Rainforest Alliance 00:01:43.470 --> 00:01:46.230 ou de toute autre politique et règle de certification, 00:01:46.310 --> 00:01:49.740 Rainforest Alliance a le dernier mot en matière d’interprétation. 00:01:50.440 --> 00:01:52.800 Si la conformité à l’une des exigences du 00:01:52.800 --> 00:01:55.230 Programme de certification doit être vérifiée, 00:01:55.550 --> 00:01:58.620 Rainforest Alliance est autorisée à rendre visite à un 00:01:58.620 --> 00:02:00.470 Titulaire de certificat pour la valider. 00:02:00.910 --> 00:02:04.330 Nous avons également le droit d’effectuer des analyses de résidus 00:02:04.330 --> 00:02:07.100 pour confirmer la conformité d’un Titulaire de certificat 00:02:07.450 --> 00:02:10.050 avec les normes pour l’agriculture durable concernant 00:02:10.070 --> 00:02:13.100 les intrants, tels que les pesticides, les engrais, etc. 00:02:14.200 --> 00:02:16.740 Lorsque le nom ou les marques de Rainforest Alliance 00:02:16.740 --> 00:02:19.360 ont été utilisés de manière abusive, ou impliqués dans un comportement frauduleux ou 00:02:19.360 --> 00:02:22.340 contraire à l’éthique, Rainforest Alliance a 00:02:22.340 --> 00:02:24.960 le droit d’interdire à un Titulaire de certificat de 00:02:24.970 --> 00:02:27.930 participer et de poursuivre la certification de notre programme. 00:02:30.220 --> 00:02:33.280 Chez Rainforest Alliance, la transparence est notre priorité, 00:02:33.580 --> 00:02:36.110 c’est pourquoi nous pouvons effectuer des évaluations supplémentaires 00:02:36.110 --> 00:02:38.350 de contrôle de qualité des audits menés par 00:02:38.350 --> 00:02:39.570 les Organismes de certification. 00:02:40.210 --> 00:02:41.120 Par exemple : 00:02:41.540 --> 00:02:43.430 Nous demandons de la documentation supplémentaire. 00:02:44.480 --> 00:02:46.750 Nous demandons des éclaircissements ou des corrections sur les 00:02:46.750 --> 00:02:48.710 informations communiquées en effectuant une visite sur le terrain 00:02:48.820 --> 00:02:50.590 et en menant des activités d’assurance. 00:02:50.850 --> 00:02:53.700 Pour finir, nous recoupons les informations communiquées par 00:02:53.700 --> 00:02:55.950 l’Organisme de certification avec des sources externes, 00:02:55.950 --> 00:02:59.080 notamment avec d’autres propriétaires respectant les normes de durabilité. 00:03:00.330 --> 00:03:03.890 De plus, nous nous réservons le droit de demander aux Organismes de certification 00:03:03.900 --> 00:03:06.520 des informations supplémentaires sur la base des rapports d’audit, 00:03:06.820 --> 00:03:10.520 et nous sommes également en mesure de les informer des mauvais comportements 00:03:10.540 --> 00:03:13.850 et des non-conformités des Titulaires de certificat parmi leurs clients ! 00:03:14.900 --> 00:03:17.290 Dans le cas où certaines des non-conformités susmentionnées 00:03:17.290 --> 00:03:19.920 sont constatées, Rainforest Alliance est en droit 00:03:19.920 --> 00:03:22.950 de demander aux Organismes de certification de mener un 00:03:23.010 --> 00:03:25.100 audit surprise auprès d’un Titulaire de certificat. 00:03:25.560 --> 00:03:28.580 À cette fin, nous pourrions même fournir des conseils ou demander la 00:03:28.580 --> 00:03:31.210 sélection d’échantillons et le champ d’application de l’audit surprise. 00:03:31.690 --> 00:03:34.930 Toutefois, s’il s’avère qu’un Organisme de certification ne respecte pas 00:03:34.930 --> 00:03:37.800 les exigences des règles de certification, 00:03:38.070 --> 00:03:41.620 Rainforest Alliance a le droit d’infliger des sanctions ! 00:03:42.410 --> 00:03:44.890 Il est également important de savoir que nous nous réservons le droit 00:03:44.910 --> 00:03:47.830 de réaliser des audits auprès d’Organismes de certification et 00:03:47.830 --> 00:03:50.800 de Titulaires de certificat spécifiques, uniquement en fonction du risque. 00:03:52.800 --> 00:03:56.300 Examinons maintenant de plus près certains facteurs importants : 00:03:57.570 --> 00:03:59.710 Toute information communiquée par l’audit à 00:03:59.710 --> 00:04:02.110 Rainforest Alliance peut être utilisée pour le suivi des 00:04:02.110 --> 00:04:06.040 performances, l’analyse statistique, la recherche et les rapports globaux. 00:04:06.900 --> 00:04:09.660 En outre, Rainforest Alliance a le droit 00:04:09.660 --> 00:04:13.540 de rendre des informations publiques. Veuillez consulter les Règles de Certification 00:04:13.550 --> 00:04:16.630 pour plus de détails sur le type d’informations que nous pouvons publier. 00:04:17.050 --> 00:04:20.390 Penchons-nous maintenant sur les droits de Rainforest Alliance concernant 00:04:20.390 --> 00:04:23.410 le volume de récolte, les licences, les exceptions et les réclamations. 00:04:24.670 --> 00:04:27.660 Si le volume estimé de la récolte d’une zone certifiée 00:04:27.660 --> 00:04:30.940 diffère des moyennes connues pour le pays ou la région, 00:04:31.290 --> 00:04:33.470 dans ce cas, Rainforest Alliance a le droit de 00:04:33.470 --> 00:04:36.730 réduire l’estimation du volume, à moins qu’une justification valable 00:04:36.750 --> 00:04:38.350 de cet écart ne soit fournie. 00:04:39.210 --> 00:04:42.200 Il convient de noter que Rainforest Alliance peut décider de 00:04:42.200 --> 00:04:46.430 ne pas accorder de licence ou de refuser la certification s’il est conclu que : 00:04:46.940 --> 00:04:49.050 Le Titulaire de certificat ne respecte pas les 00:04:49.050 --> 00:04:51.570 exigences de la norme ou du processus applicable 00:04:51.780 --> 00:04:55.660 ou que l’audit n’a pas été mené en conformité avec ces règles d’assurance. 00:04:56.330 --> 00:04:58.350 Bien entendu, Rainforest Alliance a le droit 00:04:58.360 --> 00:05:01.240 d’accorder des exceptions aux Organismes de certification et aux Titulaires de certificat 00:05:01.550 --> 00:05:03.900 concernant les règles et les exigences de la norme, 00:05:04.150 --> 00:05:05.980 s’ils ont été touchés par : 00:05:06.240 --> 00:05:07.290 Des crises humanitaires 00:05:07.940 --> 00:05:08.900 Une catastrophe naturelle 00:05:09.190 --> 00:05:11.110 Ou d’autres circonstances exceptionnelles 00:05:11.660 --> 00:05:14.580 En ce qui concerne les réclamations, la procédure de 00:05:14.580 --> 00:05:18.100 réclamation de Rainforest Alliance est de vigueur, et toutes les décisions 00:05:18.100 --> 00:05:20.470 doivent donc être prises conformément à ce document. 00:05:21.420 --> 00:05:23.960 Dans le cas où un Titulaire de certificat a reçu un 00:05:23.960 --> 00:05:26.570 certificat d’approbation, Rainforest Alliance a 00:05:26.570 --> 00:05:28.530 le droit de mener des audits auprès de celui-ci. 00:05:29.550 --> 00:05:33.100 L’objectif est de vérifier que le Titulaire de certificat respecte 00:05:33.240 --> 00:05:34.900 les exigences de la norme. 00:05:36.140 --> 00:05:38.940 Si cet audit révèle que le Titulaire de certificat ne respecte pas 00:05:38.950 --> 00:05:40.802 les exigences ou les conditions d’exemption, 00:05:40.802 --> 00:05:41.620 Rainforest Alliance a le droit de facturer les coûts de l’audit au Titulaire de certificat et peut 00:05:41.620 --> 00:05:49.830 désactiver le certificat d’approbation. 00:05:51.030 --> 00:05:54.020 Dans ce cas, le Titulaire de certificat doit immédiatement 00:05:54.020 --> 00:05:56.440 informer tous les clients qui lui achètent des produits Rainforest Alliance 00:05:56.450 --> 00:05:58.260 de cette action. 00:05:58.570 --> 00:06:01.670 La dernière exigence à souligner est qu’indépendamment de 00:06:01.670 --> 00:06:04.690 la décision de certification, un résumé public de l’audit 00:06:04.700 --> 00:06:07.740 est automatiquement lié au site Internet de Rainforest Alliance. 00:06:08.920 --> 00:06:12.810 La liste des exploitations agricoles, des groupes et des Titulaires de certificat 00:06:12.810 --> 00:06:15.830 de la Chaîne de traçabilité certifiés, ainsi que les certificats nouvellement délivrés et 00:06:15.830 --> 00:06:18.180 annulés sont publiés chaque mois sur le site Internet 00:06:18.180 --> 00:06:19.640 de Rainforest Alliance. 00:06:22.110 --> 00:06:24.150 Ce point vient clôturer cette section sur les droits 00:06:24.160 --> 00:06:26.280 réservés à Rainforest Alliance. 00:06:26.380 --> 00:06:28.800 Vous venez de recevoir un paquet d’informations, mais 00:06:29.150 --> 00:06:31.580 ne vous inquiétez pas, vous pouvez toujours revisionner cette vidéo ! 00:06:32.780 --> 00:06:35.920 Il est maintenant temps de discuter de la force majeure. 00:06:36.420 --> 00:06:38.830 Avant toute chose, en quoi consiste la force majeure ? 00:06:39.410 --> 00:06:42.580 Il s’agit d’un événement ou d’une circonstance extraordinaire qui 00:06:42.580 --> 00:06:45.240 échappe au contrôle du Titulaire de certificat et qui l’empêche 00:06:45.240 --> 00:06:47.250 de se conformer aux règles de la 00:06:47.250 --> 00:06:48.740 certification Rainforest Alliance. 00:06:49.530 --> 00:06:52.380 Elle peut se produire en raison de circonstances exceptionnelles qui 00:06:52.390 --> 00:06:55.300 ne sont pas du ressort du Titulaire de certificat ou 00:06:55.300 --> 00:06:56.320 de l’Organisme de certification. 00:06:57.130 --> 00:06:59.970 Les raisons de ces circonstances exceptionnelles peuvent 00:06:59.970 --> 00:07:03.760 être multiples, comme des crises humanitaires ou des catastrophes naturelles. 00:07:03.860 --> 00:07:07.430 Si de telles circonstances se produisent et empêchent la conformité de 00:07:07.430 --> 00:07:11.260 l’Organisme de certification ou d’un Titulaire de certificat, 00:07:11.260 --> 00:07:14.220 l’OC doit demander une exception, par e-mail à 00:07:15.890 --> 00:07:16.490 cbcert@ra.org 00:07:17.130 --> 00:07:18.130 Prenons un exemple 00:07:19.070 --> 00:07:21.980 Si une exploitation agricole une zone de production a été détruite par un 00:07:21.980 --> 00:07:25.270 ouragan, il se peut qu’il ne soit pas possible de déclarer 00:07:25.290 --> 00:07:27.720 un volume précis dans son certificat et 00:07:27.720 --> 00:07:29.660 qu’il faille noter une estimation. 00:07:30.970 --> 00:07:33.050 Dans ce cas, l’Organisme de certification doit 00:07:33.050 --> 00:07:34.860 nous contacter pour expliquer son cas. 00:07:35.290 --> 00:07:37.820 Suite à cela, Rainforest Alliance peut déterminer la 00:07:37.820 --> 00:07:40.520 circonstance exceptionnelle et accorder une exemption 00:07:40.600 --> 00:07:42.170 ou une solution alternative. 00:07:45.300 --> 00:07:48.060 Félicitations, vous avez passé en revue 00:07:48.060 --> 00:07:50.450 les informations sur les droits réservés à 00:07:50.450 --> 00:07:53.300 Rainforest Alliance et les exceptions de force majeure. 00:07:54.350 --> 00:07:57.530 Pour résumer, dans cette vidéo, nous avons passé en revue les 00:07:57.530 --> 00:07:59.730 droits d’intervention que Rainforest Alliance est 00:07:59.770 --> 00:08:01.870 autorisée à exécuter, si nécessaire. 00:08:02.570 --> 00:08:05.820 Nous avons ensuite décrit les aspects de la force majeure et 00:08:05.820 --> 00:08:08.300 ce que les Organismes de certification et les Titulaires de certificat 00:08:08.310 --> 00:08:11.510 doivent faire si jamais ils se retrouvent dans ces situations ! 00:08:12.400 --> 00:08:15.970 N’oubliez pas que si vous avez besoin de rafraîchir vos connaissances sur le sujet, vous pouvez vous référer au 00:08:15.970 --> 00:08:18.840 Guide des Règles de certification et d’audit de Rainforest Alliance, 00:08:19.440 --> 00:08:21.550 dans lequel vous trouverez davantage d’informations ! 00:08:22.110 --> 00:08:24.050 Merci pour votre attention et à bientôt !