WEBVTT Kind: captions Language: fr 00:00:00.000 --> 00:00:07.240 <i></i> 00:00:07.240 --> 00:00:09.560 Bienvenue au module de l’e-cours de Rainforest Alliance 00:00:09.590 --> 00:00:12.870 sur la partie « Procédure de réclamation » des Règles pour la certification 00:00:12.890 --> 00:00:13.910 et les audits. 00:00:14.420 --> 00:00:17.900 Dans cette vidéo, les Titulaires de certificat découvriront les accords, 00:00:17.970 --> 00:00:21.530 les droits et les éligibilités dans le cadre d’une Procédure de réclamation 00:00:22.020 --> 00:00:24.750 ainsi que le processus en lui-même et 00:00:24.750 --> 00:00:26.870 les droits des autres parties impliquées. 00:00:27.960 --> 00:00:30.700 Ce module s’applique aux Titulaires de certificat des champs d’application 00:00:30.700 --> 00:00:32.120 des exploitations agricoles et de la chaîne d’approvisionnement. 00:00:32.460 --> 00:00:35.900 Cependant, il peut aussi s’avérer intéressant pour les Organismes de certification 00:00:35.900 --> 00:00:38.420 qui souhaitent en savoir plus sur le sujet et sur le rôle qu’ils 00:00:38.420 --> 00:00:41.010 sont censés jouer tout au long de la Procédure de réclamation. 00:00:41.930 --> 00:00:44.610 Comme nous l’avons mentionné précédemment, ce module décrit la 00:00:44.610 --> 00:00:47.830 Procédure de réclamation établie par Rainforest Alliance. 00:00:48.300 --> 00:00:49.480 Certains d’entre vous se demandent peut-être 00:00:49.700 --> 00:00:51.690 en quoi consiste exactement une Procédure de réclamation. 00:00:52.540 --> 00:00:55.230 Il s’agit du processus officiel de traitement des plaintes 00:00:55.270 --> 00:00:58.650 ou des préoccupations soulevées par un Titulaire de certificat à l’encontre de 00:00:58.690 --> 00:01:01.740 l’Organisme de certification, de Rainforest Alliance 00:01:01.930 --> 00:01:03.980 ou de ses règles et politiques. 00:01:04.760 --> 00:01:07.490 La réclamation doit porter sur la conformité aux normes, aux règles, 00:01:07.490 --> 00:01:10.470 aux politiques et aux procédures de Rainforest Alliance. 00:01:10.910 --> 00:01:13.850 Il ne peut s’agir d’obligations contractuelles entre 00:01:13.850 --> 00:01:17.220 les Titulaires de certificat et les Organismes de certification qui vont au-delà 00:01:17.220 --> 00:01:19.620 des politiques et procédures de Rainforest Alliance. 00:01:19.930 --> 00:01:23.270 De même, les demandes de compensation financière directe de la part de 00:01:23.270 --> 00:01:25.360 Rainforest Alliance ne sont pas acceptées. 00:01:26.550 --> 00:01:27.050 Bien ! 00:01:27.660 --> 00:01:29.470 Maintenant que nous savons de quoi nous parlons et ce qui est 00:01:29.510 --> 00:01:32.200 applicable et ce qui ne l’est pas, nous pouvons nous remettre au travail ! 00:01:33.520 --> 00:01:36.800 La Procédure de réclamation peut intervenir à tout moment où les Titulaires de certificat 00:01:36.830 --> 00:01:40.220 se rendent compte ou ont le sentiment d’avoir été traités injustement. 00:01:40.650 --> 00:01:45.000 Cependant, il convient de noter que les réclamations surviennent le plus souvent après 00:01:45.000 --> 00:01:47.600 que les conclusions d’un audit ont été communiquées au 00:01:47.600 --> 00:01:51.080 Titulaire de certificat ou après que des décisions ont été prises à son encontre. 00:01:52.060 --> 00:01:55.690 Commençons à exposer les spécifications importantes 00:01:55.700 --> 00:01:58.290 définies dans la Procédure de réclamation de Rainforest Alliance. 00:01:58.870 --> 00:02:02.520 Tout d’abord, les Titulaires de certificat ont le droit de faire appel 00:02:02.520 --> 00:02:06.070 des décisions prises par Rainforest Alliance ou les Organismes de certification. 00:02:06.490 --> 00:02:09.640 Toutefois, cela ne concerne pas les décisions de certification prises dans le cadre 00:02:09.650 --> 00:02:13.220 d’« audits d’investigation » réalisés directement par Rainforest Alliance. 00:02:14.450 --> 00:02:18.070 Si l’appel concerne une décision prise par un Organisme de certification, 00:02:18.260 --> 00:02:21.010 le Titulaire de certificat doit d’abord soumettre une réclamation 00:02:21.130 --> 00:02:22.370 par le biais de sa Procédure de réclamation. 00:02:22.810 --> 00:02:25.940 Si cette procédure ne résout pas le problème, le Titulaire de certificat doit 00:02:25.940 --> 00:02:29.490 soumettre une réclamation par le biais de la Procédure de réclamation de Rainforest Alliance. 00:02:30.040 --> 00:02:34.100 Ce faisant, le Titulaire de certificat accepte de n’engager 00:02:34.110 --> 00:02:38.050 des recours juridiques, tels que des poursuites judiciaires, des injonctions ou d’autres 00:02:38.050 --> 00:02:42.250 actions en justice contre Rainforest Alliance, qu’après avoir épuisé les recours 00:02:42.280 --> 00:02:45.520 administratifs tout en suivant les Procédures de réclamation de l’Organisme de certification 00:02:45.570 --> 00:02:47.730 et de Rainforest Alliance. 00:02:48.720 --> 00:02:51.600 Comme vous le savez déjà, les Titulaires de certificat reconnaissent que leur 00:02:51.600 --> 00:02:54.490 participation au programme de certification est volontaire. 00:02:54.930 --> 00:02:59.120 Pour cette raison, chaque Titulaire de certificat accepte d’utiliser 00:02:59.120 --> 00:03:01.620 la Procédure de réclamation de Rainforest Alliance pour 00:03:03.410 --> 00:03:04.240 son certificat. 00:03:04.490 --> 00:03:08.710 Ou d’aborder tout désaccord qu’ils pourraient avoir avec un Organisme de certification, 00:03:09.040 --> 00:03:13.320 s’il n’a pas déjà été résolu par le biais de la Procédure de réclamation. 00:03:14.020 --> 00:03:17.800 Il est important de préciser que si un Titulaire de certificat tente de discréditer 00:03:17.810 --> 00:03:21.750 Rainforest Alliance par le biais d’un litige, il accepte que la 00:03:22.220 --> 00:03:26.370 décision de l’Organisme de certification ou de Rainforest Alliance concernant son certificat : 00:03:27.120 --> 00:03:30.740 Reste en vigueur jusqu’à la résolution finale de la Procédure de réclamation. 00:03:32.300 --> 00:03:36.160 Rainforest Alliance peut prendre une décision de certification en toute discrétion, 00:03:36.200 --> 00:03:39.270 à tout moment pendant la Procédure de réclamation ou le litige. 00:03:40.300 --> 00:03:43.660 La décision de certification de l’Organisme de certification ou de Rainforest Alliance 00:03:43.680 --> 00:03:48.200 restera en vigueur jusqu’à la résolution finale de toute contestation ou 00:03:48.450 --> 00:03:50.990 jusqu’à ce que tous les recours disponibles aient été épuisés. 00:03:52.000 --> 00:03:56.210 Enfin, comme vous le savez probablement déjà, toute réclamation concernant 00:03:56.220 --> 00:03:59.310 le programme de certification doit être traitée conformément à la 00:03:59.310 --> 00:04:01.260 Procédure de réclamation de Rainforest Alliance. 00:04:02.150 --> 00:04:04.430 Les détails complets de cette procédure sont disponibles sur le 00:04:04.430 --> 00:04:05.720 site Internet de Rainforest Alliance. 00:04:05.870 --> 00:04:08.330 N’hésitez donc pas à le consulter si vous souhaitez obtenir plus d’informations sur les 00:04:08.330 --> 00:04:10.220 étapes et les règlements de la procédure ! 00:04:12.600 --> 00:04:16.140 Félicitations, vous maîtrisez maintenant les spécifications obligatoires 00:04:16.140 --> 00:04:19.680 que les Titulaires de certificat doivent connaître concernant la Procédure de réclamation. 00:04:20.200 --> 00:04:23.590 Pour récapituler, dans cette vidéo, nous avons décrit la procédure que les Titulaires de certificat 00:04:23.600 --> 00:04:26.600 doivent suivre s’ils souhaitent faire une réclamation ou 00:04:26.600 --> 00:04:29.860 un appel contre un Organisme de certification ou Rainforest Alliance. 00:04:30.460 --> 00:04:33.300 Nous avons également décrit les accords que les Titulaires de certificat prennent 00:04:33.300 --> 00:04:35.000 lorsqu’ils entament la Procédure de réclamation. 00:04:35.980 --> 00:04:38.760 En outre, pour permettre une meilleure compréhension de la procédure, 00:04:39.040 --> 00:04:42.080 les droits que les différentes parties se réservent au cours de la procédure ont été 00:04:42.100 --> 00:04:45.600 décrits afin de faire prendre conscience des décisions admissibles qui peuvent être prises. 00:04:46.510 --> 00:04:49.540 Pour plus d’informations ou pour réviser le sujet, reportez-vous au chapitre 00:04:49.540 --> 00:04:54.180 « 1.12 Procédure de réclamation » du document « Règles pour la certification et les audits » 00:04:54.500 --> 00:04:58.440 ou reportez-vous au document de la Procédure de réclamation de Rainforest Alliance sur notre site Internet. 00:04:59.190 --> 00:05:01.340 Pour toute autre question sur ce chapitre, 00:05:01.380 --> 00:05:04.490 veuillez nous contacter à l’adresse cbcert@ra.org. 00:05:05.120 --> 00:05:07.080 Merci pour votre attention et à bientôt !